J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10870
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Décision no 2002-332 du 24 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon
NOR : CSAX0201332S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Toulon-Hyères.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Notre-Dame du Mai, 83140 Six-Fours-les-Plages.
« Altitude du site : 340 mètres.
« Altitude de l'antenne : 367 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 260o/20o ; 40 W dans le secteur d'azimut 130o/250o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis